L’acte de cautionnement solidaire conforme à l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : renseignez les informations, téléchargez le document en Word, puis faites-le signer par la caution. Depuis la loi ELAN, plus aucune mention manuscrite n’est exigée.
Acte de cautionnement solidaire
La caution (la personne qui se porte garante)
Le bail cautionné
Loyer et révision
Étendue de l’engagement
Outil gratuit proposé par COMPTA FORM’. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez son adéquation à votre situation et, en cas de doute, faites-le relire par un professionnel.